Mentions obligatoires
1. Mentions Légales
Conformément à l’article 6, § 1er, du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels mis en œuvre par l’arrêté du 3 décembre 2004 relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion, et à la recommandation du Collège d’autorisation et de contrôle du CSA du 20 septembre 2012 relative à la transparence des éditeurs de services de médias audiovisuels. Nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.atemos-asbl.be les informations suivantes :
ÉDITEUR :
Le site www.atemos-asbl.be est la propriété exclusive de Atemos ASBL, qui l’édite.
Atemos ASBL
Tél : +32 474 94 50 52
Rue Magis, 16 B-4020 Liège
Statuts déposés au Moniteur Belge le 27 mai 2021.
Adresse de courrier électronique : atemosasbl@gmail.com
Directeur de la publication : Marie-Paule Wynants
Contactez le responsable de la publication : atemosasbl@gmail.com
HÉBERGEMENT :
Le site est hébergé par O2Switch (O-Two-Switch).
CRÉDITS PHOTOS :
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DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS :
Le site www.atemos-asbl.be a pour objet de fournir une information concernant les activités de l’association. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.atemos-asbl.be des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site www.atemos-asbl.be sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
2. Conditions Générales de Vente
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS :
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’e-mail : atemosasbl@gmail.com. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle auprès des tribunaux compétents, par une action civile pour faire cesser les atteintes et obtenir la réparation du préjudice subi, et/ou une action au pénal.
EXACTITUDE DES DONNÉES :
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Atemos ASBL décline toute responsabilité en cas d’erreurs éventuelles. Les informations fournies ne sont pas contraignantes juridiquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme des offres de vente.
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3. Politique de Confidentialité
PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.atemos-asbl.be En Belgique, il existe depuis mai 2018, une loi qui établit la manière dont les personnes et les services doivent traiter vos données, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ce règlement apporte plus de transparence et de contrôle concernant vos données.
Sur le site www.atemos-asbl.be, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.atemos-asbl.be. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.atemos-asbl.be l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions de loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.atemos-asbl.be par e-mail : mdpossibles@gmail.com ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.atemos-asbl.be n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.atemos-asbl.be au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.atemos-asbl.be.
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